1-Objet du forum
Le forum accessible à l’adresse https://federation-rds.fr/forum est édité par la Fédération Rayons de Soleil de l’Enfance (N° SIREN : 422081554).
Ce forum est une communauté d’échanges, de partages d’expériences et de conseils principalement destiné prioritairement auxentre les membres de la fédération des rayons de soleil de l’enfance, professionnels et bénévoles.
Toute personne intéressée par les problématiques abordées dans le forum peut, sous conditions d’acceptation de la FRDSE, accéder et participer aux échanges du forum.
Il est toutefois ouvert à toute autre personne qui est intéressée par les problématiques abordées dans le forum.
2- Conditions d’accès et d’inscription
Le forum est libre d’accès en lecture.
Il est toutefois nécessaire de s’inscrire sur le forum pour poster des messages et y être actif. La procédure d’inscription nécessite la saisie du nom, du prénom, de l’âge, d’un pseudo et de l’adresse électronique et de la nature du lien éventuel avec la FRDSE (membre oui/non pas). Dès l’inscription, un courriel automatique est adressé pour finalisation.
La FRDSE se réserve le droit de vérifier les informations communiquées et de refuser ou révoquer toute inscription inexacte, incomplète ou frauduleuse.
Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire sur le forum.
Ce forum est un espace public. Il est recommandé de ne jamais communiquer son adresse postale, électronique, ou numéro de téléphone directement sur le forum. Ces informations peuvent toutefois être échangées en message privé.
3- Règles de conduite et devoirs du participant
Cet espace se veut un lieu d’échange libre, convivial et participatif.
Les utilisateurs s’engagent à :
· Respecter les opinions et pratiques d’autrui ;
· Faire preuve de courtoisie et de clarté dans leurs propos (l’utilisation d’un langage « SMS » est interdit) ;
· Ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ou concernant des informations ou données personnelles relatives à un tiers.
Sont notamment strictement interdits :
· Propos violents, injurieux, diffamatoires ou dénigrants ;
· Contenus racistes, antisémites, homophobes, sexistes, discriminatoires ou incitant à la haine ;
· Harcèlement, menaces ou intimidations ;
· Divulgation de données personnelles concernant un tiers sans son consentement, notamment photos ;
· Publication d’informations confidentielles relatives aux usagers, familles, enfants, partenaires ou structures membres ;
· Divulgation de données de santé identifiantes ou d’informations permettant d’identifier une situation individuelle ;
· Usurpation d’identité ;
· Contenus à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
· Diffusion de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;
· Insertion de liens frauduleux, malveillants ou susceptibles de compromettre la sécurité du forum.
Les échanges publiés sur le forum constituent des retours d’expérience ou des opinions personnelles. Ils ne sauraient être assimilés à un avis juridique, médical ou professionnel engageant la FRDSE.
Les propos publiés sont diffusés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent pas la FRDSE.
Il est expressément demandé de respecter les opinions et pratiques d’autrui, de faire preuve de politesse et de savoir-vivre. Les participants s’engagent notamment à rester cordiaux, respectueux et à veiller à la clarté de leurs messages (exemple : éviter le langage SMS).
Les propos des participants sont publiés sous leur entière responsabilité et n’engagent pas la FRDSE.
Les messages à caractère violent, injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, révisionniste, faisant l’apologie ou incitant à la discrimination ou à la haine, sont rigoureusement interdits et seront supprimés par les modérateurs.
L’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires à la publication des contenus qu’il diffuse sur le forum (textes, images, documents, vidéos, etc.).
La publication de contenus protégés (droits d’auteur, droit à l’image, bases de données, etc.) sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
En publiant un contenu sur le forum, l’utilisateur concède à la FRDSE une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de mise en ligne, permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage et la mise à disposition du contenu aux fins strictes de fonctionnement du forum.
La FRDSE peut retirer tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
4- Modération
Une modération est assurée par un groupe de modérateurs et elle a lieu a postériori.
Les messages ne respectant pas les critères énoncés à l’article 3 seront supprimés.
La FRDSE se réserve le droit de :
· Supprimer ou modifier tout contenu non conforme ;
· Suspendre temporairement un compte ;
· Supprimer définitivement un compte en cas de manquement grave ou répété ;
· Conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits ou au respect de ses obligations légales.
Un utilisateur récidiviste pourra faire l’objet d’une procédure de suspension pouvant aller jusqu’à la suppression de son compte.
Il sera possible de s’adresser aux modérateurs en cas de problèmes de connexion ou de localisation adéquat des thématiques.
5- RGPD
La FRDSE agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du forum.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
· Gestion des inscriptions et des comptes ;
· Animation et modération du forum ;
· Sécurité du service ;
· Modération des contenus ;
· Gestion des demandes et signalements.
Les bases légales du traitement sont l’exécution des présentes conditions, l’intérêt légitime de la FRDSE à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du forum et le respect de ses obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis anonymisées ou supprimées après 6 mois, ou jusqu’à la disparition de toute nécessité probatoire.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée à la FRDSE aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.
Publier des articles, photos ou textes qui ne sont pas personnels ou qui ne font pas partie du domaine public ouvert à tous, n’est pas autorisé, sans avoir obtenu au préalable un accord écrit du propriétaire (droit à l’image et propriété intellectuelle). Il en est de même de la publicité ou de l’usage du forum à des fins commerciales.
Pour dialoguer avec une personne en particulier, les adhérents à la fédération peuvent utiliser les messages privés du réseau fédéral.
Conformément au RGPD, les utilisateurs du forum disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données sur demande écrite auprès de la FDRSE.
La totalité des données d’un utilisateur est effacée dès la fermeture de son compte, après six mois d’inactivité ou dès son exclusion.
6- Thèmes de discussion prédéfinis
Les rubriques sont organisées autour de plusieurs thèmes qui ne sont toutefois pas exclusifs et ce dans le respect du projet fédéral. Si le besoin s’en fait sentir, d’autres thèmes pourront être créés par les administrateurs.
· Action éducative et prise en compte des familles et des enfants
· Éthique et responsabilités
· Santé et santé mentale psycho sociale et clinique
· Fonctionnement administratif
· Vie associative
· Scolarité
· Loisirs, activités culturelles et sportives
· RSO (Responsabilité sociale des organisations) / Écologie
· Divers, autres…
7- Modification de la charte
La charte de ce forum sera modifiée en cas de nécessité, notamment d’évolutions de la réglementation applicable.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle (mail ou pop-up lors de leur connexion suivante).
Le fait de s’inscrire sur ce forum a valeur d’accord, d’acceptation et de respect de cette charte.
8- Droit applicable
La présente charte est régie par le droit français.
Le fait de s’inscrire sur ce forum a valeur d’accord, d’acceptation et de respect de cette charte.